Retour à la table des matières.
Le Réaumur, 12 novembre 1860 : pourquoi le financement des engagés indiens est modifié
Le 12 novembre 1860, le Réaumur est toujours retenu devant Cayenne.
Les engagés indiens sont encore soumis aux mesures sanitaires imposées à la suite de l’apparition de la maladie à bord.
Pourtant, tandis que se poursuit la quarantaine, le Conseil privé de la Guyane prend une décision qui concerne directement leur future affectation : les conditions financières établies au mois de juin pour leur introduction sont profondément modifiées.
L’arrêté adopté cinq mois auparavant n’avait jamais été promulgué.
L’administration peut donc le remplacer avant la remise des contrats d’engagement aux colons.
Le projet du 12 juin 1860 n’est jamais entré en application
Lors de sa séance du 12 juin 1860, le Conseil privé avait fixé un premier système de financement.
Pour chaque immigrant adulte engagé pour cinq ans, la caisse d’immigration devait avancer 415,55 francs.
Pour chaque immigrant non adulte, elle devait avancer 185,05 francs.
Ces sommes devaient ensuite être intégralement remboursées par l’engagiste au moyen de quatre annuités.
Pour un adulte :
| Annuité | Somme |
|---|---|
| 1re année | 70,00 F |
| 2e année | 115,18 F |
| 3e année | 115,18 F |
| 4e année | 115,19 F |
| Total | 415,55 F |
À ces sommes pouvait s’ajouter une avance maximale de 50 francs consentie à l’Indien par la Compagnie Générale Maritime et remboursée ensuite par retenues sur son salaire.
Mais cet arrêté du 12 juin ne fut pas promulgué.
Cette circonstance allait permettre à l’administration de revoir le dispositif avant l’attribution effective des engagés.
Pourquoi modifier l’arrêté de juin ?
Entre juin et novembre, la situation de la caisse d’immigration s’est compliquée.
À l’arrivée du Réaumur s’ajoute l’introduction d’un convoi de travailleurs chinois provenant de la Martinique.
L’administration envisage également l’arrivée d’autres immigrants.
Ces introductions successives risquent d’accroître fortement les dépenses de la caisse d’immigration.
Dans sa correspondance avec le Ministre, le Gouverneur Tardy de Montravel explique que l’une des premières mesures envisagées pour faire face à cette situation consiste précisément à revenir sur l’arrêté adopté le 12 juin.
Puisqu’il n’avait pas été promulgué, il était encore possible d’en modifier les principales dispositions.
Un nouveau projet est donc présenté au Conseil privé et approuvé le 12 novembre 1860.
Le Réaumur transporte alors officiellement 538 immigrants
Le nouvel arrêté est pris en considération de l’arrivée du Réaumur, expédié par la Compagnie Générale Maritime.
Le texte administratif retient alors un effectif de 538 immigrants indiens.
Ce chiffre correspond à l’état connu par l’administration au moment où les décisions sont prises.
Le bilan définitif sera inférieur : 534 immigrants seront finalement débarqués le 20 novembre.
Une nouvelle répartition de la dépense
Le changement principal concerne les immigrants adultes.
Dans le système prévu en juin, la caisse d’immigration avançait :
415,55 francs par adulte.
Dans l’arrêté du 12 novembre, cette avance est ramenée à :
330,55 francs par adulte.
Cette somme se décompose ainsi :
- 318,05 F versés à la Compagnie Générale Maritime ;
- 12,50 F remis à l’immigrant.
Pour un immigrant non adulte, l’avance de la caisse reste fixée à :
185,05 francs, dont :
- 172,55 F pour la Compagnie Générale Maritime ;
- 12,50 F pour l’immigrant.
135 francs désormais payés directement par l’engagiste
Le nouvel arrêté transfère parallèlement une partie de la dépense directement sur l’engagiste.
Au moment du transfert de l’immigrant, l’engagiste doit payer à la Compagnie Générale Maritime, pour chaque adulte ou non-adulte :
1. Jusqu’à 50 francs pour les avances faites à l’Indien.
Cette somme est ensuite récupérée sur le salaire de l’engagé :
- 2 francs par mois pour un adulte ;
- 1 franc par mois pour un non-adulte.
2. Un complément de prime de 85 francs, prévu par le traité passé avec la Compagnie Générale Maritime.
La somme pouvant être directement versée par l’engagiste atteint donc :
135 francs par immigrant.
Ce qui change pour un adulte
La comparaison entre juin et novembre permet de mesurer immédiatement la modification :
| Projet du 12 juin | Arrêté du 12 novembre | |
| Avance de la caisse d’immigration | 415,55 F | 330,55 F |
| Complément de prime payé directement par l’engagiste | — | 85,00 F |
| Avance maximale faite à l’Indien | 50,00 F | 50,00 F |
| Remboursement de la caisse | 4 annuités | 4 annuités |
La différence de 85 francs entre les deux avances de la caisse n’est donc pas supprimée : elle est désormais mise directement à la charge de l’engagiste au titre du complément de prime.
Des annuités également réduites pour les adultes
La caisse d’immigration doit toujours être remboursée par l’engagiste.
Mais puisque son avance pour un adulte passe de 415,55 F à 330,55 F, les quatre annuités sont elles aussi réduites :
| Annuité | 12 juin | 12 novembre |
| 1re année | 70,00 F | 60,55 F |
| 2e année | 115,18 F | 90,00 F |
| 3e année | 115,18 F | 90,00 F |
| 4e année | 115,19 F | 90,00 F |
| Total | 415,55 F | 330,55 F |
Pour les non-adultes, les quatre annuités correspondant à l’avance de la caisse ne changent pas :
- 35,05 F la première année ;
- 50 F la deuxième ;
- 50 F la troisième ;
- 50 F la quatrième.
Soit 185,05 francs au total.
Pourquoi maintenir quatre années de remboursement ?
L’administration aurait pu envisager de réduire la durée du remboursement afin de reconstituer plus rapidement les ressources de la caisse.
Elle y renonce.
Le Gouverneur explique que les faibles ressources financières des colons de Guyane rendent cette solution difficile.
Selon lui, imposer des conditions encore plus lourdes aurait risqué de compromettre le placement de la totalité du convoi du Réaumur.
Le maintien des quatre annuités apparaît donc comme un compromis : réduire l’effort immédiat de la caisse d’immigration sans rendre financièrement impossible l’attribution des engagés aux colons.
L’arrêté du 12 juin est définitivement remplacé
Le nouvel arrêté comporte une disposition particulièrement claire :
« Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées. »
Le système adopté en juin est donc remplacé par celui du 12 novembre 1860.
Le texte est signé à Cayenne par le Gouverneur L. Tardy de Montravel, avec le Directeur de l’Intérieur M. Favard.
Il doit être enregistré et inséré dans la Feuille et le Bulletin officiels de la colonie.
Une décision prise avant même le débarquement
La chronologie mérite d’être soulignée.
Le 12 novembre, lorsque le nouvel arrêté est adopté, les engagés du Réaumur ne sont toujours pas libres de débarquer.
Le navire est encore soumis aux mesures sanitaires.
La libre pratique ne sera accordée que le 19 novembre, et les 534 immigrants ne quitteront définitivement le navire que le lendemain.
Ainsi, avant même que les engagés ne mettent pied à terre, l’administration avait déjà déterminé :
- combien la caisse d’immigration avancerait ;
- combien les engagistes devraient payer directement ;
- comment les sommes seraient remboursées ;
- et sur quelle durée.
Le financement de leur travail dans la colonie était donc organisé avant leur répartition effective.
Les deux décisions de 1860 en résumé
| 12 juin 1860 | 12 novembre 1860 | |
| Adulte : avance de la caisse | 415,55 F | 330,55 F |
| Non-adulte : avance de la caisse | 185,05 F | 185,05 F |
| Complément directement payé par l’engagiste | — | 85 F |
| Avance maximale à l’Indien | 50 F | 50 F |
| Remboursement | 4 ans | 4 ans |
| Situation juridique | Non promulgué | Arrêté applicable |
Sources
Archives nationales d’outre-mer (ANOM), carton 56, dossier F4(05), délibérations du Conseil privé de la Guyane française des 12 juin et 12 novembre 1860.
Arrêté n° 765 du 12 novembre 1860, établissant la proportion dans laquelle la caisse d’immigration et les colons doivent concourir au paiement de la prime d’introduction des coolies indiens introduits par le Réaumur.
Lettre du Gouverneur L. Tardy de Montravel au Ministre, Cayenne, 16 novembre 1860.