Les textes juridiques qui ont encadré l’engagisme indien en Guyane française de 1852 à 1880 — décrets nationaux, arrêtés locaux et conventions diplomatiques.
Documents disponibles :
- Décret du 13 février 1852 — Les principes fondateurs
- Décret du 27 mars 1852 — Les conditions du recrutement
- Arrêté n°398 du 3 juillet 1852 — Les ateliers disciplinaires
- Arrêté n°419 du 28 juillet 1852 — La forme du livret
- Arrêté n°464 du 4 août 1852 — Les engagements de travail
- Arrêté n° 698 du 10 décembre 1855- Introduction des immigrants coolies et africains.
- Convention franco-britannique du 1er juillet 1861
- Décret du 7 décembre 1867 — La caisse d’épargne