Les textes juridiques qui ont encadrĂ© l’engagisme indien en Guyane française de 1852 Ă 1880 — dĂ©crets nationaux, arrĂŞtĂ©s locaux et conventions diplomatiques.
Documents disponibles :
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Décret du 13 février 1852 — Les principes fondateurs
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Décret du 27 mars 1852 — Les conditions du recrutement
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Arrêté n°398 du 3 juillet 1852 — Les ateliers disciplinaires
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Arrêté n°419 du 28 juillet 1852 — La forme du livret
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Arrêté n°464 du 4 août 1852 — Les engagements de travail
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Arrêté n° 698 du 10 décembre 1855- Introduction des immigrants coolies et africains.
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Convention franco-britannique du 1er juillet 1861
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ArrĂŞtĂ© du 12 novembre 1860 relatif Ă la prime d’introduction des immigrants indiens du RĂ©aumur
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DĂ©cret du 7 dĂ©cembre 1867 — La caisse d’Ă©pargne