Arrêté du 12 novembre 1860 relatif à la prime d’introduction des immigrants indiens du Réaumur
Source : Bulletin officiel de la Guyane française, 1860
N° 765 — Arrêté établissant la proportion dans laquelle la caisse d’immigration et les colons devront concourir au paiement de la prime d’introduction des coolies indiens introduits par le Réaumur
Cayenne, le 12 novembre 1860
Le Gouverneur de la Guyane française,
Vu les dépêches ministérielles en date des 27 mars, 3 et 29 septembre 1860, numérotées 91, 335 et 370 ;
Attendu qu’il convient, vu l’arrivée du Réaumur, expédié par la Compagnie générale maritime et porteur d’un convoi de cinq cent trente-huit (538) immigrants indiens à destination de cette colonie, d’établir la proportion dans laquelle la caisse d’immigration et les colons devront concourir au paiement de la prime d’introduction ;
Attendu que le règlement de cette prime à la Compagnie générale maritime, chargée du transport de ces travailleurs, conformément à l’article 14 du traité du 22 juin 1858, doit être effectué d’après les clauses de cet acte, modifié d’après les conventions du 2 août 1859 ;
Sur la proposition du directeur de l’Intérieur, de l’avis du Conseil privé,
ARRÊTE :
Article 1er
Il sera payé, par la caisse d’immigration, à la Compagnie générale maritime, pour chaque immigrant adulte introduit, la somme de 330,55 frs, savoir :
| Bénéficiaire | Montant |
|---|---|
| Compagnie générale maritime | 318,05 frs |
| Immigrant | 12,50 frs |
| Total | 330,55 frs |
Et, pour chaque immigrant non adulte introduit, la somme de 185,05 frs, savoir :
| Bénéficiaire | Montant |
|---|---|
| Compagnie générale maritime | 172,55 frs |
| Immigrant | 12,50 frs |
| Total | 185,05 frs |
Article 2
Il sera payé directement par l’engagiste à la Compagnie générale maritime, au moment du transfert de l’immigrant, pour chaque immigrant adulte ou non adulte :
- Pour avances faites à l’Indien et remboursables par ce dernier, au moyen d’une retenue mensuelle de 2 francs pour les adultes et de 1 franc pour les non adultes, sur le salaire, la somme maximum de 50,00 frs
- Pour complément de prime stipulé à l’article 4 du traité précité : 85,00 frs
Total : 135,00 frs
Article 3
La caisse de l’immigration sera remboursée de ses avances au moyen d’obligations souscrites par l’engagiste, qui fournira caution avant la remise du contrat d’engagement, et payables en quatre annuités, savoir :
Pour chaque immigrant adulte :
| Échéance | Montant |
|---|---|
| Première annuité | 60,55 frs |
| Deuxième annuité | 90,00 frs |
| Troisième annuité | 90,00 frs |
| Quatrième annuité | 90,00 frs |
| Total | 330,55 frs |
Pour chaque immigrant non adulte :
| Échéance | Montant |
|---|---|
| Première annuité | 35,05 frs |
| Deuxième annuité | 50,00 frs |
| Troisième annuité | 50,00 frs |
| Quatrième annuité | 50,00 frs |
| Total | 185,05 frs |
Article 4
Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 5
L’ordonnateur et le directeur de l’Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie.
Cayenne, le 12 novembre 1860
L. Tardy de Montravel
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l’Intérieur, M. Favard
Enregistré au contrôle, registre n° 34 des ordres et décisions, f° 31.
Document d’archive reproduit depuis le Bulletin officiel de la Guyane française de 1860.