sukhia973STLT, auteur sur guyanelacolonie

Remaniement de la législation domaniale au point de vue des concessions agricoles et industrielles.

Source Moniteur de la Guyane Française, année 1883 page 100. Archives Territoriales de la Guyane

Remaniement de la législation domaniale au point de vue des concessions agricoles et industrielles. — Demandes des Sociétés Saint-Elie et Dieu-Merci, — Concessions diverses.

La législation domaniale a depuis quelques années besoin d’être modifiée, au point de vue surtout des concessions agricoles, et d’être mise en rapport avec la constitution actuelle de la Guyane. Aux termes du décret organique du 23 décembre 1878, c’est au Conseil général seul qu’il appartient de statuer lorsqu’il s’agit de l’aliénation des biens de la colonie. Toutefois, l’Administration, forte de l’adhésion au moins tacite de l’Assemblée, avait cru pouvoir continuer à appliquer aux concessions de terrains destinés à l’agriculture, les anciens règlements restés en vigueur.

Mais le Conseil privé, dans une séance récente, a considéré qu’il y avait là une irrégularité qu’il importait de faire cesser au plus tôt. Il sera soumis dans ce but à la Représentation locale un projet, qui, tout en respectant ses droits, donnera cependant toutes les facilités nécessaires pour que les pétitionnaires ne subissent pas des retards qui seraient préjudiciables aux intérêts mêmes du pays.

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Abolition de l’esclavage à la Guyane Française, une proclamation, deux arrêtés, et un décret

Source Bulletin officiel de la Guyane Française de 1848 page 308 et 309 ; Archives Territoriales de la Guyane

(N° 229) PROCLAMATION du commissaire général de la République aux habitants de la Guyane française.

HABITANTS DE LA GUYANE,

Un décret du Gouvernement provisoire de la République abolit l’esclavage dans toutes les colonies françaises, deux mois après la promulgation de ce décret dans chaque colonie. Vous vous y attendiez…

Aucune partie du sol français ne peut abriter l’esclavage.

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PROCLAMATION de l’abolition de l’esclavage à la Guyane française.

Source Bulletin Officiel de la Guyane Française année 1848, page 473.

Archives Territoriales de la Guyane.

(N°358) PROCLAMATION de l’abolition de l’esclavage à la Guyane française.

Habitants de la Guyane française,

Il appartenait au mouvement social et religieux de notre époque de consacrer la glorieuse régénération de la liberté dans nos colonies. À peine nous apprenions l’avènement de la République en France, et déjà avait retenti son généreux principe que nulle terre française ne peut porter d’esclaves. Les événements, depuis lors, se sont succédé, se sont multipliés; mais grâce au bon esprit et aux sentiments d’union fraternelle de toutes les classes de la population, l’ordre et la tranquillité n’ont pas cessé un moment de régner dans le pays; je mets orgueil à m’en féliciter avec vous, habitants de la Guyane ; honneur à vous !

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ARRETÉ sur les passeports à l’intérieur à la Guyane française.

Source Bulletin Officiel de la Guyane Française année 1848, page 453 à 455.

Archives Territoriales de la Guyane.

(N° 348) ARRETÉ sur les passeports à l’intérieur à la Guyane française.

Cayenne, le 4 août 1848.

Nous, Commissaire général, de la République,

Considérant qu’en respectant le droit de chacun à disposer de soi, il est des règles à observer qui partout protègent l’ordre public ;

Étant nécessaire, au moment où la colonie ne comptera plus que des habitants libres, de rappeler les formalités prescrites en ce qui concerne les voyages à l’intérieur ;

Vu les arrêtés des 13 janvier 1829 et 29 décembre 1831;

Sur la proposition de l’ordonnateur;

De l’avis du Conseil privé ;

Avons arrêtéet arrêtons ce qui suit:

Article premier.

Toute personne qui veut voyager d’un quartier à l’autre, dans la colonie, est tenue de se munir d’un passeport.

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DÉCRET sur l’instruction publique.

Source Bulletin Officiel de la Guyane Française année 1848, page 397 et 398.

Archives Territoriales de la Guyane.

(N° 301) DÉCRET sur l’instruction publique.

Paris, le 27 avril 1848.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS.

Le Gouvernement provisoire, considérant que la préparation de la jeunesse à la vie morale, civile et politique, est un des premiers devoirs que la société ait à remplir vis-à-vis d’elle-même ;

Que plus il y a d’hommes éclairés dans une nation, plus la loi et la justice sont respectées ;

Que la société doit l’éducation gratuite à tous ses membres ;

Décrète :

Article premier.

Aux colonies, où l’esclavage est aboli par décret de ce jour, il sera fondé, dans chaque commune, une école élémentaire gratuite pour les filles et une école élémentaire gratuite pour les garçons.

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