Remaniement de la législation domaniale au point de vue des concessions agricoles et industrielles.
Source Moniteur de la Guyane Française, année 1883 page 100. Archives Territoriales de la Guyane
Remaniement de la législation domaniale au point de vue des concessions agricoles et industrielles. — Demandes des Sociétés Saint-Elie et Dieu-Merci, — Concessions diverses.
La législation domaniale a depuis quelques années besoin d’être modifiée, au point de vue surtout des concessions agricoles, et d’être mise en rapport avec la constitution actuelle de la Guyane. Aux termes du décret organique du 23 décembre 1878, c’est au Conseil général seul qu’il appartient de statuer lorsqu’il s’agit de l’aliénation des biens de la colonie. Toutefois, l’Administration, forte de l’adhésion au moins tacite de l’Assemblée, avait cru pouvoir continuer à appliquer aux concessions de terrains destinés à l’agriculture, les anciens règlements restés en vigueur.
Mais le Conseil privé, dans une séance récente, a considéré qu’il y avait là une irrégularité qu’il importait de faire cesser au plus tôt. Il sera soumis dans ce but à la Représentation locale un projet, qui, tout en respectant ses droits, donnera cependant toutes les facilités nécessaires pour que les pétitionnaires ne subissent pas des retards qui seraient préjudiciables aux intérêts mêmes du pays.