ARRETÉ sur les passeports à l’intérieur à la Guyane française.
Source Bulletin Officiel de la Guyane Française année 1848, page 453 à 455.
Archives Territoriales de la Guyane.
(N° 348) ARRETÉ sur les passeports à l’intérieur à la Guyane française.
Cayenne, le 4 août 1848.
Nous, Commissaire général, de la République,
Considérant qu’en respectant le droit de chacun à disposer de soi, il est des règles à observer qui partout protègent l’ordre public ;
Étant nécessaire, au moment où la colonie ne comptera plus que des habitants libres, de rappeler les formalités prescrites en ce qui concerne les voyages à l’intérieur ;
Vu les arrêtés des 13 janvier 1829 et 29 décembre 1831;
Sur la proposition de l’ordonnateur;
De l’avis du Conseil privé ;
Avons arrêtéet arrêtons ce qui suit:
Article premier.
Toute personne qui veut voyager d’un quartier à l’autre, dans la colonie, est tenue de se munir d’un passeport.